Arrondissement judiciaire d'Audenarde

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Arrondissement judiciaire d'Audernarde
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Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau de la province de Flandre-Orientale Province de Flandre-Orientale
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

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Les 15 communes réparties
dans les 4 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire d'Audenarde (gerechtelijk arrondissement Oudenaarde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire d’Audenarde était divisé en 4 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 15 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Audenarde et quatre des dix communes de l'arrondissement administratif d'Alost.

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Grammont-Brakel (Geraardsbergen-Brakel)
    1. Brakel (Brakel)
    2. Grammont (Geraardsbergen)
    3. Horebeke
    4. Lierde
  2. Canton judiciaire d'Audenarde-Kruishoutem (Oudenaarde-Kruishoutem)
    1. Audenarde (Oudenaarde)
    2. Kruishoutem
    3. Wortegem-Petegem
    4. Zingem
    5. Zwalm
  3. Canton judiciaire de Renaix (Ronse)
    1. Kluisbergen
    2. Maarkedal
    3. Renaix (Ronse)
  4. Canton judiciaire de Zottegem-Herzele
    1. Hautem-Saint-Liévin (Sint-Lievens-Houtem)
    2. Herzele
    3. Zottegem

Références

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
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