Droit birman

Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution birmane de 2008.

La Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[1].

Normes internationales

La section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[3]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[4].

Sources

Références

  1. ↑ Chapitre XV, point 449 de la Constitution
  2. ↑ Annexe I(2)(d) de la Constitution
  3. ↑ Chapitre IV, point 96 de la Constitution
  4. ↑ Annexe I de la Constitution

Bibliographie

  • (en) Constitution de la Birmanie, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Birmanie, Globalex
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Droit en Asie
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