Justice de paix

Page d’aide sur l’homonymie

Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Sur les autres projets Wikimedia :

  • justice de paix, sur le Wiktionnaire

« Justice de paix » désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'importance variable selon les pays et les régions. Le magistrat responsable en est le juge de paix.